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Article N°26214
Le Conseil National Handicap adresse 5 propositions aux candidats à l’élection présidentielle.
Notre Collectif entretien des liens suivis avec le CNH[1]. En effet, la formation du Collectif en 2017 s’est faite sous la houlette de la présidente d’honneur du CNH, Mme Monique PELLETIER, ancienne ministre et membre honoraire du Conseil Constitutionnel, de son Secrétaire général honoraire le regretté Dr Roger SALBREUX[2], éminent pédopsychiatre, et de la signataire de cet édito. En 2017, il s’agissait d’alerter les candidats à l’élection présidentielle et aux législatives sur les conséquences humaines dramatiques de la déliquescence de la psychiatrie française. Avec remarquablement peu de réponses, ce qui montre le peu d’intérêt porté par les politiques à un handicap qui touche pourtant près de 3 millions de citoyens[3]. Néanmoins, les choses commencent à bouger, malheureusement un peu tard pour cette mandature[4].
Rappelons que le Conseil National Handicap est un organisme créé en 2003 par le Pr Julia KRISTEVA sous l’égide du Président Jacques CHIRAC pour changer le regard sur tous les handicaps et proposer des mesures compensatoires et inclusives. Le CNH est membre du CNCPH (Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées).
En vue des prochaines présidentielles, le CNH, propose 5 mesures ou axes de travail en faveur des personnes handicapées, 4 de portée générale (voir annexe ci-dessous), et une plus spécifique au handicap psychique sévère qui rejoint notre combat pour résoudre la question de l’insuffisance extrêmement grave de prise en charge des psychotiques sévèrement atteints par le système de soins (au moins 150.000 handicapés concernés).
Sur ce point, le CNH, suivant en cela le constat établi par son partenaire le Collectif 100.000 handicapés psychiatriques à l’abandon, propose de soutenir le développement d’une nouvelle génération de solutions post- et extrahospitalières pour l’accueil, le logement, le soin et l’accompagnement des personnes concernées confrontées à un manque criant de places adaptées notamment dans le secteur médico-social qui est saturé.
Il faut espérer que les évènements mondiaux successifs (climat, pandémie, guerre d’Ukraine…) ne captent pas la totalité de l’attention des candidats, des médias et de l’opinion publique : à côté des poncifs sur le pouvoir d’achat, l’environnement, l’immigration et la sécurité, si importants soient-ils,, les enjeux de la santé et corollairement du handicap devraient être au centre de l’attention.
Claude HOVHANESSIAN GANDILLON
Membre du conseil d’administration du CNH en charge de la Santé
Porte –parole du Collectif100.000 handicapés psychiatriques à l’abandon
Ancienne Directrice du Label du Journal ELLE et des titres associés
cent.mil.handicapes.psy@gmail.com
ANNEXE : LES 4 AUTRES PROPOSITIONS DU CNH
En résumé, voici les 4 autres popositions du CNH adressées aux candidats :
En vue des prochaines présidentielles, le CNH, propose 5 mesures ou axes de travail en faveur des personnes handicapées, 4 de portée générale (voir annexe ci-dessous), et une plus spécifique au handicap psychique sévère qui rejoint notre combat pour résoudre la question de l’insuffisance extrêmement grave de prise en charge des psychotiques sévèrement atteints par le système de soins (au moins 150.000 handicapés concernés).Sur ce point, le CNH, suivant en cela le constat établi par son partenaire le Collectif 100.000 handicapés psychiatriques à l’abandon, propose de soutenir le développement d’une nouvelle génération de solutions post- et extrahospitalières pour l’accueil, le logement, le soin et l’accompagnement des personnes concernées confrontées à un manque criant de places adaptées notamment dans le secteur médico-social qui est saturé.
Il faut espérer que les évènements mondiaux successifs (climat, pandémie, guerre d’Ukraine…) ne captent pas la totalité de l’attention des candidats, des médias et de l’opinion publique : à côté des poncifs sur le pouvoir d’achat, l’environnement, l’immigration et la sécurité, si importants soient-ils,, les enjeux de la santé et corollairement du handicap devraient être au centre de l’attention.
Claude HOVHANESSIAN GANDILLON
Membre du conseil d’administration du CNH en charge de la Santé
Porte –parole du Collectif100.000 handicapés psychiatriques à l’abandon
Ancienne Directrice du Label du Journal ELLE et des titres associés
cent.mil.handicapes.psy@gmail.com
ANNEXE : LES 4 AUTRES PROPOSITIONS DU CNH
En résumé, voici les 4 autres popositions du CNH adressées aux candidats :
- Sur l’emploi : le CNH constate que les dispositions des lois de 1987 (quota de 6% d’ETP directs ou indirects réservés à des personnes handicapée, avec taxation si le quota n’est pas respecté) et de 2005 nécessitent une refonte dans le but de pérenniser les acquis desdites lois, de pallier les effets négatifs constatés et surtout de donner une nouvelle impulsion permettant de faire face aux enjeux actuels et à venir. Le CNH propose de remplacer ce dispositif par une contribution universelle (y compris pour les entreprises de moins de 20 salariés) modulée en fonction de l’environnement, du secteur d’activité et de la performance effective des employeurs en termes d’emploi de PH.
- Sur la fiscalité indirecte (TVA) : le CNH propose d’instaurer par une loi ad hoc le droit à une TVA à taux réduit (actuellement de 5,5%) pour toute compensation d’un handicap individuel, applicable aux produits, équipements et prestations destinés à compenser ledit handicap sur simple déclaration du bénéficiaire lorsque lesdits produits, équipements ou prestations ne bénéficient pas déjà nativement du taux réduit.
- Tarification préférentielle en cas d’accessibilité dégradée (restaurants, parcs de loisirs, spectacles, etc.) : le CNH propose une adaptation de la tarification aux personnes qui ne peuvent accéder à l'ensemble des services proposés du fait d’une accessibilité partielle aux PH.
- Franchises médicales : La plupart des handicaps nécessite une prise en charge médicale conséquente et cette prise en charge ne saurait être retardée, limitée ou freinée à cause du poids que représentent la franchise médicale et la part forfaitaire. Le CNH propose l'exemption de celles-ci pour tout soin ou médicament vital en lien avec un handicap lourd.
Pour télécharger le document complet du CNH au format PDF, cliquer ici.
[2] https://150000citoyens-sans-visage.smartrezo.com/article-deces-du-docteur-roger-salbreux.html?id=25321 et https://150000citoyens-sans-visage.smartrezo.com/article-notes-de-lecture-rencontre-avec-le-roger-salbreux-du-dr-michel-dugnat-aux-editions-eres.html?id=23880
[3] Consulter les archives de cette campagne : https://www.tvlocale.fr/archives-100-000voix/articles-Archives.html
Claude HOVHANESSIAN GANDILLON
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